Bases juridiques
Loi sur les installations à câbles LICA
Ordonnance sur les installations à câbles, OICa
Règlement (UE) relatif aux installations à câbles
Ordonnance sur les câbles (OCâbles)
Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
Règlement CITT et Message relatif au règlement CITT
Règlement sur les emoluments CITT et explications du règlement sur les emoluments CITT